Accueil > Présentation > Bibliothèque > Les Actus de l’IST

Guide d’application de la loi pour une République numérique

par Sebastien Mazzarese - publié le

Un groupe de travail composé de chercheurs, de juristes et de professionnels de l’Information scientifique et technique et issu de la Bibliothèque Scientifique Numérique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment rédigé un court guide d’application de la loi pour une République numérique.

L’objet est d’"informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques".

Lien vers le guide